Publications

Le site Web de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles s'est refait une beauté.

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Communiqués

• Grande manifestation contre l’austérité – Les organismes communautaires disent non à la tarification, à la privatisation et à la sous-traitance des services publics !
  31 octobre 2014
• Indignation du mouvement communautaire / Nous ne sommes pas des prestataires de services à bas prix pour l'État
  28 octobre 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table
• Bulletin de notes du ministère de la Santé et des Services sociaux : Une meilleure performance attendue de l'élève
  24 octobre 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table
• La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles s’associe avec fierté à la Semaine nationale de visibilité de l’ACA
  15 octobre 2014
• Rehaussement de 120 millions de dollars pour les organismes communautaires – Le nouveau gouvernement doit respecter l’engagement de son prédécesseur
  9 avril 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table 
• Campagne électorale 2014 : Les groupes communautaires veulent des engagements chiffrés de tous les partis
  2 avril 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table 
• Budget Marceau 2014-2015 : Des inquiétudes pour les organismes communautaires, une vision marchande pour la santé
  21 février 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table 
• BUDGET 2014-2015 : le gouvernement doit rassurer les organismes communautaires !
  19 février 2014 - Communiqué conjoint CTROC - Table 
• Charte de la laïcité : Les organismes communautaires ne font pas partie de l'État
  30 janvier 2014

• La Commission des institutions reconnaît les dangers d’assujettir tous les OBNL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
  4 décembre 2013

• Un gain important de 120 millions de dollars pour les organismes communautaires en santé et services sociaux
  30 octobre 2013- Communiqué conjoint CTROC - Table 

•  Des milliers de personnes devant l’Assemblée nationale exigent un meilleur soutien des organismes communautaires autonomes
  24 octobre 2013- Communiqué conjoint CTROC - Table 

• Les propositions du commissaire au lobbyisme : une atteinte à l'exercice de la citoyenneté
  18 septembre 2013 

• Les craintes du milieu communautaire sont justifiées
  11 juin 2013- Communiqué conjoint CTROC - Table 

• L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion en faveur des 3000 organismes d'action communautaire autonome en santé et services sociaux

  14 mai 2013 - Communiqué conjoint CTROC - Table 

• Des groupes dans la rue à Joliette pour la campagne « Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire »
  15 avril 2013 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• La faible indexation appauvrira les organismes communautaires
  15 février 2013 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• CONSEIL NATIONAL DU PARTI QUÉBÉCOIS : «Les organismes communautaires en santé et services sociaux réclament un meilleur financement »
  9 février 2013 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Le ministre Hébert ouvert aux demandes des groupes communautaires
  20 décembre - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Budget Marceau : insatisfaits, les organismes communautaires continuent la mobilisation
  21 novembre 2012 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Discours inaugural - Madame Marois, silencieuse face à la situation des organismes communautaires
  1er novembre 2012 

• 125 pétitions : les organismes communautaires feront pression sur le gouvernement pour un meilleur financement
  12 octobre 2012 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Lancement de la campagne nationale « Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire »
  11 octobre 2012 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Élections 2012 : le mouvement communautaire en santé et services sociaux veut du concret!
  5 septembre 2012 - Communiqué conjoint CTROC - Table 

• Loi spéciale : antidémocratique, méprisante et dangereuse
  17 mai 2012 - Communiqué de la Table

• Une lutte pour nos droits à tous et toutes !
  4 avril 2012 - Communiqué conjoint CTROC - Table - MEPACQ - RQ-ACA

• Budget provincial : la justice sociale passe par une fiscalité équitable
  19 mars 2012

• Retrait de la séance publique d’information - Les personnes fréquentant ou travaillant dans les 2800 organismes communautaires en santé et services sociaux n’auront plus à craindre pour leur sécurité
  6 décembre 2011

• Les organismes communautaires en santé et services sociaux dénoncent les choix budgétaires du gouvernement Charest
  17 mars 2011 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Les organismes communautaires financés par le MSSS réclament une convention juste et équitable
  17 février 2011 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Les organismes communautaires réclament un changement de cap
  27 janvier 2011 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Le MSSS ne réussira pas à imposer un contrat inéquitable aux organismes communautaires; les 3000 groupes financés attendent la réponse de la ministre Vien
  20 janvier 2011 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• La Table appuie l’action de la Marche mondiale des femmes contre la privatisation et la tarification des services de santé
  13 octobre 2010

• Lutte à la pauvreté et tarification du système public en santé - Les organismes communautaires dénoncent les conséquences des actions gouvernementales
  9 juin 2010 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Budget 2010-2011 : les choix budgétaires ne doivent pas se faire au détriment des organismes communautaires, ni de la population ou des acquis sociaux
  18 décembre 2009 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Des appuis importants aux demandes du communautaire à l'approche du budget 2009
  27 février 2009 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Des campagnes dans toutes les régions pour couvrir les besoins des organismes communautaires
  10 février 2009 - Communiqué conjoint CTROC - Table

• Les organismes communautaires sonnent l’alarme à leur tour
  29 janvier 2009 - Communiqué conjoint CTROC -Table

• Des horreurs dans l’éthique journalistique
  4 avril 2008
  
  

Bulletins et MÉMOS

• MÉMO du 9 octobre 2014
  
  
• MÉMO du 5 juin 2014
  
  
• MÉMO du 26 mai 2014
  
  
• MÉMO du 4 avril 2014
  
  
• MÉMO du 28 février 2014
  
  
• MÉMO du 6 février 2014 

• MEMO du 3 décembre 2013

• MÉMO du 15 octobre 2013

• MÉMO du 18 septembre 2013

• MÉMO du 29 mai 2013

• MÉMO du 22 avril 2013

• MÉMO du 12 mars 2013

• MÉMO du 20 février 2013

• MÉMO du 21 janvier 2013

• MÉMO du 7 décembre 2012

• MÉMO du 10 novembre 2012

• MÉMO du 5 octobre 2012

• MÉMO du 20 septembre 2012

• MÉMO du 28 août 2012 

• MÉMO du 18 mai 2012

• MÉMO du 11 avril 2012

• MÉMO du 7 mars 2012

• MÉMO du 14 février 2012

• MÉMO du 20 janvier 2012

• MÉMO du 14 décembre 2011

• MÉMO du 21 novembre 2011

• MÉMO du 21 octobre 2011

• MÉMO du 27 septembre 2011

• MÉMO du 18 mai 2011

• MÉMO du 19 avril 2011

• MÉMO du 24 février 2011

• MÉMO du 3 février 2011

• MÉMO du 11 janvier 2011

• Bulletin d'informations CTROC-Table - juin 2010
  Juin 2010 - Bulletin conjoint CTROC -Table suite à la rencontre nationale du 12 mai 2010

Mémoires et lettres

• Mémoire sur le projet de loi no 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PL-10). 

  Le PL10 n’est pas centré sur le patient et rien dans le projet de loi ne permet de croire que davantage de lits seront ouverts, ni que tout le monde aura accès à un médecin de famille. L’ampleur des problèmes soulevés amène à conclure que le PL10 doit être retiré. La population n’y gagnera pas davantage de services et que la démocratie en sortira perdante.

• Colloque sur le lobbyisme: Un exercice de relations publiques pour promouvoir l’assujettissement des OBNL à la loi sur le lobbyisme, Lettre ouverte du 4 mars 2013 - signée par 5 organismes suite au colloque du Commissaire au lobbyisme
• Budget 2014-2015:  La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles transmet les attentes budgétaires des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux . Mémoire de la Table présenté, le 7 février 2014, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2014-2015 du Québec.

• Certains articles du projet de loi 60 portent atteinte à l’autonomie des organismes communautaires autonomes. Mémoire de la Table présenté en décembre 2013 dans le cadre des Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.
  Décembre 2013.

• Le projet d’assurance autonomie proposé ne répond pas suffisamment aux besoins de la société québécoise. Mémoire de la Table présenté le 13 novembre 2013,
  dans le cadre des consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux sur le document intitulé « L’AUTONOMIE POUR TOUS livre blanc sur la création d’une assurance autonomie ».
  13 novembre 2013.

• Les propositions du commissaire au lobbyisme : une atteinte à l'exercice de la citoyenneté. Mémoire de la Table dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions sur le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme (mai 2012). (Voir aussi la liste des appuis à ce mémoire)
  septembre 2013

• Pour un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux
  Document présenté lors de la rencontre du comité de coordination de la campagne "Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire" (initiative conjointe CTROC-Table) avec des représentants du Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert.
  15 novembre 2012.

• Le budget du Québec pour 2013-2014 doit permettre un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux

  Document transmis par la CTROC et la Table au ministre des Finances, monsieur Nicolas Marceau, en vue du budget du 20 novembre 2012.

  11 novembre 2012  

• Lettre demandant de rencontrer la Première ministre et le ministre de la Santé et des Services sociaux
  Octobre 2012 - Lettre conjointe CTROC - Table

• Lettre aux partis politiques afin de connaître leur position en ce qui a trait à l’action communautaire autonome et au soutien financier qu’un gouvernement de leur formation leur accorderait.
  Campagne électorale 2012 - Lettre conjointe CTROC - Table

• Mémoire -  Projet de Loi 46 sur les enquêtes policières indépendantes - Un processus d'enquête véritablement indépendant, impoartial et transparent est essentiel pour procurer un sentiment de sécurité à toute la société québécoise.

  Mars 2012

• Mémoire - Consultations prébudgétaires - La justice sociale passe par une fiscalité équitable
  Décembre 2011 - Mémoire conjoint CTROC - Table

• Mémoire de la Table - Projet de Loi 16 - Éclaircissement sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 (séance publique d'information) de l’actuelle LSSSS.
  Septembre 2011

• Mémoire - Projet de Loi 127 - La gestion du Réseau public de la santé et des services sociaux doit se faire avec la population
  Mars 2011

• Mémoire - Consultations prébudgétaires - Les choix budgétaires doivent se faire dans un esprit de justice sociale
  Février 2011 - Mémoire conjoint CTROC - Table

• Mémoire - Consultations prébudgétaires
  Février 2010 - Mémoire conjoint CTROC - Table

• Mémoire - Commission de l'administration publique
  3 septembre 2009 - aussi disponible : le résumé du mémoire, l'annexe (résumé et évaluations des recommandations) et le verbatim de l'audience

• Mémoire- Réforme du droit associatif
  Mars 2009 - Mémoire conjoint Relais femmes - Centre St-pierre - Table

• Mémoire - Loi du le Lobbyisme
  Avril 2008- Mémoire conjoint Table - RQ-ACA

• Mémoire - Projet de loi 83 (privatisation des dossiers médicaux)
  Janvier 2004

• Mémoire - Projet de loi 25 (Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux)
  Décembre 2003

• Mémoire - Politique de reconnaissance de l'action communautaire autonome (ACA) - "Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec" 
  Juillet 2000

• Mémoire - Projet de loi 404 (Modifications proposées à la loi sur les services de santé et les services sociaux) 
  Février 1998

Autres

• Évolution des pratiques des organismes communautaires au Québec, recherche réalisée par Julie Depelteau, Guillaume Hébert et Francis Fortier de l'IRIS. Cette étude se penche sur les différents effets de l’évolution des modalités du financement de ces groupes et sur les transformations des pratiques qui y sont liées.
  
  Une revue de littérature sur les enjeux liés au financement et à la gouvernance des organismes communautaires québécois est également disponible.

• Cadre de référence et de financement des membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

  Décembre 2012

• La loi spéciale et NOUS (disponible en pdf et en word) et Pour en savoir plus sur la Loi 78 - références vers des sites offrant des informations complétant « La loi spéciale et NOUS» (disponible en pdf et en word) (Documents produits le 21 juin 2012 par la Table des regroupements d’organismes communautaires et bénévoles (TABLE), le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), la Coalition solidarité santé (CSS), la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)

• La Table, Son origine, sa mission, ses objectifs et ses grandes revendications

• Lettre aux chefs et cheffes des cinq partis dans le cadre des élections provinciales

• La santé, une priorité pour les QuébécoisEs
  27 novembre 2008

• Les traces d’une démarche…  de réflexion critique sur les pratiques communautaires
  2007

• NOVA Pratiques NOVAtrices : Janvier 1999 Volume 1 - Numéro 6
  Janvier 1999

  Feuillet d'information du comité d'encadrement du programme "Pratiques novatrices en milieu communautaire" (Table - CTROC - CFP et SAC-UQAM).

• NOVA Pratiques NOVAtrices: Mai 1998 Volume 1 - Numéro 5
  Mai 1998

  Feuillet d'information du comité d'encadrement du programme "Pratiques novatrices en milieu communautaire" (Table - CTROC - CFP et SAC-UQAM).

• « Pour un projet de société alternatif, communautaire et féministe »
  Document d"analyse critique de la Politique de santé et du bien-être

  1993