Projet de loi 56 sur le lobbyisme - Guide de rédaction de votre mémoire

Le site Web de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles s'est refait une beauté.

Il est accessible par trpocb.org 

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Guide de rédaction de votre mémoire sur le projet de loi 56 « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »

Ce document s’inscrit dans la lignée des réflexions et des positions élaborées, depuis avril 2014, par les organismes participant au Groupe des OSBL opposés à leur inclusion dans la Loi sur le lobbyisme. Il est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu à compter du 20 janvier 2016. Il est fourni en format word pour faciliter votre travail de rédaction. Il contient:

1. Fiche : Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste ? « Identifions les conséquences du projet de loi 56 » : pour constater et documenter comment le PL56 aurait pour effet de bâillonner VOTRE organisme.
2. Questions/réponses : pour toutes présentations, incluant devant la Commission.
3. Recommandations proposées: pour montrer l’unité et la force du mouvement d’opposition des OSBL.
4. Lexique des expressions les plus courantes et quelques citations : pour survivre au vocabulaire et aux abréviations.

Pour plus d'informations sur le dossier, dont les actions et publications réalisées depuis 2014: voir la page principale de Les OSBL ne sont pas des lobbys

RAPPELS: Le document d'information « Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc!" représente un important exercice de vulgarisation (4 pages) des enjeux les plus importants et des conséquences du projet de loi. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux. format mis en page et format sans mise en page. 

Lettre ouverte et répliques

Plusieurs répliques ont été publiées (journaux et sites internet de groupes) suite à la publication de "Le lobbyisme n’est pas une maladie", de Mathieu Santerre - Président de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL), dans Le Devoir du 20 octobre. Voici celles que nous connaissons (informez-nous s'il en manque) :

• 28 octobre 2015, Le Devoir (et Le Métro) Lobby: le mythe d’une bataille à armes égales, d'Alexandre Leduc
• 29 octobre 2015, Les OSBL ne sont pas des lobbyistes, de Lucie Lamarche, Ligue des droits et libertés
• 09 novembre 2015, Projet de loi sur le lobbyisme : le chat sort du sac ! Collectif du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec et le Réseau de l’action bénévole du Québec

Invitation: 27 novembre - Colloque à Montréal - webdiffusé

Colloque « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie », organisé par la Ligue des droits et libertés et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM et la Fondation Léo-Cormier. Le 27 novembre 2015, de 13 hres à 17hres à l'UQAM et diffusion en direct par internet https://paloma.sav.uqam.ca/sac1/ .

Voir le programme et le contenu).

Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie »
COLLOQUE – 27 novembre 2015 – 13h à 17h – DR-200 UQAM (Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis. On y accède du côté de la sortie du métro coin Saint-Denis et De Maisonneuve.)

PROGRAMME
13:00 Inscription
13:15 Accueil et mot de bienvenue
13:30 Panel

• L’État québécois et l’État canadien à l’assaut des organisations
  communautaires et de la vie démocratique : tour d’horizon et mise en
  contexte. Vincent Greason, Ligue des droits et libertés
• Le projet de loi sur lobbyisme: un instrument pour clouer le bec des OSBL. Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
• Pour qui et comment faut-il réformer la LADOPRP? Jean Baril, UQAM - Département des sciences juridiques

14:45 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
15:15 Pause
15:30 Les OSBL sont-ils des entreprises comme les autres ? Georges Lebel, UQAM - professeur retraité

15:50 Le droit du public de savoir : à droite, à gauche et au milieu. Lucie Lamarche, UQAM – Département des sciences juridiques

16:00 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
16:30 Quelles seraient les suites à donner à ce colloque ? Quels volets à creuser davantage? Appel aux participant-e-s pour nous donner des indications sur les suites à donner
17:00 5 à 7 à l’Amer à boire (2049, rue Saint-Denis)