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Le Commissaire au lobbyisme devra faire une nouvelle étude avant que débute une consultation parlementaire (la date de janvier ne tient donc plus). Le ministre Jean-Marc Fournier demande au commissaire d'entendre les OSBL.
La lettre du ministre démontre que nos arguments lui font mal politiquement. Ces nouvelles ne changent pas nos plans, ni notre motivation à nous opposer au PL56 – bien au contraire. Nous y reviendrons lorsque nous aurons plus d’informations, mais pour l’instant seul le destinataire de nos mémoires change : soit le commissaire au lobbyisme plutôt que le ministre.
De plus, l’étude que fera le Commissaire ne vise pas à remplacer une consultation parlementaire, mais à l’alimenter. Nous aurons donc deux lieux et deux moments pour intervenir (on y reviendra). Lire notre communiqué, mais aussi la lettre du ministre.
Notre communiqué, au nom du Groupe des OSBL opposés à leurs assujettissement: Projet de loi 56 : Lettre du ministre Jean-Marc Fournier au Commissaire au lobbyisme du Québec - Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL