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Une action urgente a été lancée le 30 avril 2015 "Les OSBL ne sont pas des lobbys".
Cette action vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.
Trois petits gestes à poser :
1. Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux http://bit.ly/1DKW8UT;
2. Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition;
3. Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant!
Pour plus de détails: http://bit.ly/1GzFKHN
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme doit rendre visible ce qui se passerait autrement dans l’ombre : l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes causera davantage de problèmes qu’elle n’en résoudra
Extrait du communiqué de presse à la suite de la rencontre avec le ministre Jean-Marc Fournier:
Les OSBL ne doivent pas tous être assimilés à des lobbyistes, clament 680 organisations
Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée le 16 mars au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier.
Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.
Lire le communiqué de presse complet.
1105 signatures au 16 mars 2015:
- 680 organisations:
- 139 organismes nationaux
- 196 organismes régionaux
- 345 organismes locaux
- et 425 signatures individuelles
Pour consulter la liste des organisations signataires voir le tableau ci-bas ou le fichier en date du 16 mars 2015.
Le document complémentaire déposé au ministre Jean-Marc Fournier le 13 mars 2015.
Aperçu des 680 organisations signataires
Les signataires de la lettre proviennent de tous les secteurs et de toutes les régions du Québec. Ils rassemblant au moins 10 000 OSBL.
Des organisations, associations et coalitions d’OSBL :
- offrant du soutien à la population, des Maisons de jeunes, des centres de femmes, des maisons de la famille, des centres communautaires, des groupes d’entraide, des cuisines collectives, des groupes de bénévoles, etc.
- défendant le maintien des services publics, l’égalité, la citoyenneté, etc.
- faisant de la sensibilisation, de la prévention et de soutien relativement à des discriminations, à la violence, à la santé mentale ou physique, l’hébergement d’urgence, le dépannage alimentaire ou autre, la prévention du suicide, l’itinérance, la discrimination, le logement social, etc.
- protégeant l’environnement, des organismes de bassins versants, des réseaux de concertation, etc.
- actives dans des domaines tels que l’éducation populaire, la santé, le travail, la formation, la recherche, les sports, les arts, la science, l’histoire, les loisirs, etc.
- défendant les droits collectifs des personnes retraitées, des locataires, des personnes handicapées, personnes immigrantes, etc.
- offrant des ressources variées relativement à l’assurance-chômage, à la consommation, à l’aide sociale, etc.
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Liste finale au 16 mars 2015 = 1105 signataires 425 personnes et les 680 organismes suivants |
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139 Organismes nationaux |
196 Organismes régionaux |
345 Organismes locaux |
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À cœur d’homme - Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Association canadienne pour la santé mentale-Division du Québec Association de l'Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec Association des camps du Québec Association des dentistes de santé publique du Québec Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec AGIDD-SMQ Association des haltes-garderies communautaires du Québec Association des médias écrits communautaires du Québec AMECQ Association du syndrome de Usher du Québec Association l'amitié n'a pas d’âge Association pour la santé publique du Québec Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR nationale Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique AQLPA Association québécoise de prévention du suicide Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise des personnes de petite taille Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement (AQPERE) Auberges de jeunesse du St-Laurent Canadian Association of Physicians for the Environment -- Association canadienne des médecins pour l'environnement Carrefour de participation, ressourcement et formation Centrale des syndicats du Québec Centre St-Pierre Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires Coalition Eau Secours! Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics Coalition Priorité Cancer au Québec Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Coalition québécoise sur la problématique du poids Coalition Saint-Laurent Coalition Sida des Sourds du Québec Coalition solidarité santé Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec COPHAN Confédération des syndicats nationaux Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) Conseil québécois du loisir Conseil québécois LGBT Ensemble contre les sables bitumineux Environnement jeunesse Fédération autonome de l'enseignement (FAE) Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des Associations de famille du Québec. Fédération des associations musicales du Québec Fédération des centres d'action bénévole du Québec (FCABQ) Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec FÉÉPEQ Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale FFAPAMM Fédération des harmonies et orchestres symphoniques du Québec Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des sociétés d'horticulture et d'écologie du Québec Fédération des Télévisions communautaires autonomes du Québec Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec F.T.G.Q Fédération Histoire Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec FIQ Fédération Nourri-Source Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des échecs Fédération québécoise des sociétés de généalogie Fédération québécoise du canot et du kayak Fédération québécoise du loisir en institution Fédération québécoise pour le saumon atlantique Festivals et Événements Québec Fondation David Suzuki Fondation des maladies du coeur et de l'avc Fondation pour le foncier solidaire Fondation Rivières Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front d'action populaire en réaménagement urbain FRAPRU Greenpeace Canada Groupe MAMAN, Mouvement pour l'autonomie dans la maternité et l'accouchement naturel Institut de coopération pour l'éducation des adultes International Federation of Medical Student's Associations-Québec Kéroul Les Clubs 4-H du Québec Les Déprimés Anonymes Inc. Ligue des droits et libertés L'R des centres de femmes du Québec Mouvement Allaitement du Québec Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ) Mouvement des Travailleuses et des travailleurs Chrétiens (national) Mouvement PHAS Mouvement québécois des vacances familiales PolySeSouvient Portail VIH/sida du Québec Projet Accompagnement Québec-Guatemala Projet Accompagnement Solidarité Colombie Projet ÉCOSPHÈRE Protec-Terre Regroupement des artistes en arts visuels du Québec - RAAV Regroupement des associations de personnes aphasiques du Québec Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec RAPTCCQ Regroupement des Auberges du coeur du Québec Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec (RAAQ) Regroupement des maisons de jeunes du Québec Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec ROCAJQ Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage Regroupement des organismes de bassins versants du Québec ROBVQ Regroupement des organismes en défense collective des droits Regroupement des organismes ESPACE du Québec Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) Regroupement québécois du parrainage civique Regroupement vigilance hydrocarbures Québec Relais-femmes Réseau de milieux naturels protégés Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec Réseau FADOQ Réseau intercollégial des activités socioculturelles du Québec Réseau international sur le Processus de production du handicap Réseau Québec Folklore Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) Réseau québécois des groupes écologistes Seréna Québec Sierra Club Québec Société canadienne du cancer - Division du Québec Société des musées du Québec Société Logique Société pour la Nature et les Parcs du Canada - Section Québec (SNAP Québec) Société Provancher d'histoire naturelle du Canada Société québécoise de spéléologie Synergie Santé Environnement Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table nationale des Corporations de développement communautaires TNCDC Transport 2000 Québec Union des consommateurs Vélo Québec Vigilance OGM Vivre en Ville
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Abrinord Accès transports viables ACSMBF Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal Action boréale Abitibi Témiscamingue Action DIGNITÉ Lanaudière Aire Faunique Communautaire du Lac Saint-Pierre Altergo Ambioterra Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales Association canadienne pour la santé mentale de Chaudière-Appalaches Association canadienne pour la santé mentale Lac St-Jean Association Chasse et Pêche de la Vallée du Richelieu ACPVR Association coopérative d'économie familiale ACEF Appalaches-Beauce-Etchemin Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie (ACEF Estrie) Association de loisir pour personnes handicapées psychiques de Laval Association de protection de l'environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) Association des aphasiques du Saguenay APAS Association des locataires des Bois-Francs Association des personnes accidentées cérébro-vasculaires, aphasiques et traumatisées cranio-cérébrales du Bas-Saint-Laurent ACVA-TCC du BSL Association des personnes handicapées visuelles de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Association des Personnes Handicapées Visuelles du Bas-Saint-Laurent Association des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine APHVGIM Association des personnes vivant avec une surdité de Laval Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue Association du cancer de l'Est du Québec Association Éducative et Récréative des Aveugles Association forestière bas-laurentienne Association forestière Côte-Nord Association forestière des deux rives Association protection de l'environnement des Hautes Laurentides Association Régionale pour les personnes épileptiques (Région 02) Auberge du coeur Le Transit Auberge du coeur Roland-Gauvreau Autisme de l'Est-du-Québec Autisme Québec Boîte à science Bureau de consultation jeunesse inc. Carrefour 50 + du Québec Carrefour d'aide aux non-syndiqué-es Centre Approche sécurisante des polytoxicomanes anonymes (ASPA) Centre communautaire congolais des aînés Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS La Chrysalide Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS-Laurentides Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles CALAS de l'Outaouais Centre d'aide personnes traumatisées crâniennes et handicapées physiques des Laurentides Centre d'aide pour hommes de Lanaudière caho Centre d'animation, de formation et d'accompagnement Centre d'écologie urbaine de Montréal Centre des R.O.S.É.S. de l'Abitibi-Témiscamingue Centre nautique de l'Istorlet Centre québécois du droit de l'environnement Centre Ressources Naissance Centr'ERE - Centre de recherche en éducation et formation relatives à l'environnement et à l'écocitoyenneté CJSR la TVC Portneuvoise Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO) Coco - Centre for Community Organizations / Centre des organismes communautaires Collectif de défense des droits de la Montérégie Collectif gaspésien pour un Québec sans pauvreté Collectif pour le libre choix COMFEMME Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu COVABAR Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre Comité Logement Trois-Rivières Comité régionale des associations en déficience intellectuelle Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François COGESAF Conseil de l'Eau Gaspésie Sud Conseil des bassins versants des Mille-Îles COBAMIL Conseil des Trappeurs de Charlevoix Conseil du loisir scientifique de l'Estrie Conseil régional de l'environnement de Laval Conseil régional de l'environnement de Montréal Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay - Lac-Saint-Jean Convergence, service d'aide aux hommes de la Gaspésie Coopérative de solidarité Mosaiques Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) Droit et Obligations des Sans Emploi Droits et Recours Santé mentale Gaspésie - Les Îles Droits-Accès de l'Outaouais Éco-Nature Entre deux roues ESPACE Bois-Francs ESPACE Côte-Nord ESPACE Gaspésie-les-Îles ESPACE Laurentides ESPACE Mauricie ESPACE région de Québec EURÊKO! Ex aequo Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) Fédération pour personnes handicapées du KRTB Femmes en mouvemenf Fondation d'Aide Directe - SIDA Montréal G.R.P.A.L. GPDDSM-02 GRIS-Mauricie/Centre-du-Québec Groupe Action Jeunesse de Charlevoix Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale région 02 GPDDSM-02 Groupe de recherche et d'intervention psychosociale - GRIP Montréal Groupe d'entraide à l'intention des personnes séropositives, itinérantes et toxicomanes GEIPSI Guilde des herboristes Illusion Emploi de l'Estrie Inform'elle La Méridienne La Clé des champs, réseau d'entraide pour personnes souffrant de troubles anxieux La Maidon de Jonathan La Montée La Re-Source La Ruche Aire-Ouverte Inc L'adoberge Chaudière-Appalaches L'ARCHE de l'Estrie LASTUSE du Saguenay Le Bureau Régional d'Information en Santé Sexuelle ( Le BRISS ) Le Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue Le Parados inc. L'En-Droit de Laval Les amies de la Terre de Québec Les Classiques des sciences sociales MAINS BSL Maison Dalauze Maison des Femmes de Sept-îles Maison des Jeunes de Bonaventure Maison des Jeunes de Fleurimont Maman Ourse Productions MEPAC Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau-Chapais MIELS-Québec Mouvement Action Chômage Lac-St-Jean Mouvement Action Chomage Pabok inc Mouvement Action-Chômage de Montréal Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière Musée régional de Vaudreuil-Soulanges OBV Charlevoix-Montmorency OBVT Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean Organisme de Bassin Versant Matapédia-Restigouche Organisme de bassin versant OBV Saguenay Organisme de bassin versant OBV Yamaska Organisme de bassin versant OBVAJ Organisme de bassin versant OBVHCN Organisme de bassins versants de Kamouraska, L'Islet et Rivière-du-Loup Organisme de bassins versants de la zone du Chêne Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon Organisme de bassins versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent Organisme de bassins versants Manicouagan Organisme des bassins versants de la Capitale PLAIDD-BF PLEINS DROITS DE LANAUDIÈRE Point de reperes PRO-DEF ESTRIE RACOR en santé mentale RCCG Regroupement des cuisines collectives de Gatineau Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches Regroupement des Associations de Personnes Handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue - RAPHAT Regroupement des femmes de la Côte-Nord Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec Regroupement des handicapés visuels des Laurentides Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03) Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM) Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal RIOCM Regroupement pour la concertation des personnes handicapées des Laurentides RCPHL Regroupement pour la protection de l'eau de la Vallee de la Gatineau Regroupement pour la sauvegarde de l'environnement Renaissance Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux Ressource d'Aide Aux Personnes Handicapées SCFP-Québec Service d'Entraide Passerelle SEP Sidaction Mauricie Societe d horticulture et d'écologie de l'Outaoais Société de l'autisme de l'Abitibi-Témiscamingue Solidarité populaire Richelieu-Yamaska Solidarité régionale d'aide et d'accompagnement pour la défense des droits en santé mentale du Centre-du Québec- Mauricie SRAADD-CQM Table de concertation de Laval en condition féminine Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie Table des groupes de femmes de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine Table des groupes de femmes de Montréal Table des Groupes Populaires Table des Groupes Populaires Baie-Comeau Hauterive Table régionale des organismes communautaires Centre-du-Québec/Mauricie (TROC-CQM) Table régionale des organismes communautaires du Bas-St-Laurent TROC BSL Table ronde des OVEP de l'Estrie Table ronde des OVEP de l'Outaouais (TROVEPO) Tache d'huile TCFDSO Table de concertation sur la faim et le développement social de l'Outaouais Télévision communautaire du Kamouraska Télévision régioanle de la Péninsule Télévision Rive-Sud TV-CO Télévison communautaire de Charlevoix Ouest Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal Unité Domrémy St-Pascal Inc. Uniterre Conférences Vallée Jeunesse |
ACEF du Haut Saint-Laurent Acsm sorel/st-joseph/tracy Action Plus de Sherbrooke Amalgame mdj ouest Ancre des jeunes Apevah des Chenaux Association coopérative d'économie familiale ACEF de la Péninsule Association coopérative d'économie familiale ACEF des Basses-Laurentides Association coopérative d'économie familiale ACEF du Sud-Ouest de Montréal Association de Chasse et Pêche de la Vallée du Richelieu Association de la Conservation de la Vallée du Gouffre Association de promotion et d'éducation en logement Association des citoyens et citoyennes de Tewkesbury Association des groupes de Jeunes des hauts-reliefs Association des locataires d'hlm de Chicoutimi Association des parents d'enfants handicapés du Témiscamingue Association des personnes aphasiques de Granby et région Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook Association des personnes handicapées du Kamouraska Est Association des personnes handicapées visuelles du Sud de Lanaudière Association la Croisée Association loisirs chasse pêche du territoire libre secteur pied des monts Association pocatoise des personnes handicapées Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain ADDS-MM Association Pour la Protection de l'Environnement du Lac Sergent (APPELS) Association pour la protection de l'environnement du lac St. Joseph Association pour l'intégration sociale R-N inc. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR BRANDON Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR de Trois-Rivières Attention fragîles Avc-aphasie laval Azimut nord Bras villeray Cab émilie-gamelin Carrefour d'Actions Populaires de Saint-Jérôme Carrefour d'éducation populaire de Pointe-St-Charles Carrefour des femmes d'Anjou Carrefour des jeunes Carrefour familial de Chute-aux-Outardes Carrefour Familial ds Moulins Carrefour jeunesse d'Iberville Carrefour marguerite-bourgeoys Carrefour montrose CDC de la Pointe - région Est de Montréal Centrami Centre accalmie Centre Au Coeur des Femmes Centre communautaire bon courage Centre communautaire entre-nous Centre communautaire Jeunesse Unie de Parc Extension Centre communautaire l'Éclaircie Centre communautaire Les Aînés de Jonquière Centre contactivité Centre d'action bénévole des Seigneuries Centre d'action bénévole Emilie-Gamelin Centre d'Action SIDA Montreal (femmes) Centre d'activités de Montréal-Nord pour le maintien de l'équilibre émotionnel (CAMÉÉ) Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS À Tire-d'Aile Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS de Granby Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS de Rimouski Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel du Kamouraska, de Rivière-du-Loup Témiscouata les Basques CALACS KRTB Centre de femmes au Quatre-Temps Centre de Femmes de Pointe-Saint-Charles Centre de femmes de Shawinigan Centre de femmes l'Autonomie en soie Centre de femmes l'érige Centre de femmes les Unes et les Autres Centre de femmes l'Étincelle Centre de femmes Uni-Vers-Elles Centre de Femmes, femmes d'actions, femmes de résultats Centre de ressources et d'action communautaire de la Petite Patrie Centre d'écoute Le Havre Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles Centre des femmes de Forestville Centre des femmes de la Basse-Ville Centre des femmes de la MRC du Granit Centre des femmes de Verdun Centre des femmes d'ici et d'ailleurs Centre des femmes du Ô Pays Centre des femmes du Plateau Mont-Royal Centre des femmes solidaires et engagées Centre d'intégration physique de l'envol Centre entre-femmes Centre Femmes aux 4 Vents Centre femmes de La Mitis Centre La Joie de Vivre Centre le Volet des Femmes Centre Rayons de femmes Thérèse-De Blainville Centre ressources pour femmes de Beauport Centre solidarité jeunesse Centre-Femmes de Beauce Centr'Elles Club bon coeur des cardiaques de Charlevoix Club Castor Secteur Nord inc. Club de handball Celtique de Montréal Collectif aliment-terre Comité d'action de Parc-Extension Comité de Personnes Assistées Sociales de Pointe-Saint-Charles Montréal (CPAS) Comité logement d'aide aux locataires Comité logement de la Petite Patrie Comité logement Rosemont Conseil communautaire Solidarités Villeray Conseil de bassin de la rivière Etchmein Corporation d'actions et de gestion environnementales de Québec Corporation de Défense de Droits Sociaux de Lotbinière Inc. Corporation de développement communautaire CDC de la MRC de Bécancour Corporation de développement communautaire CDC de la Pointe-région Est de Montréal Corporation de développement communautaire CDC du Roc Corporation de développement communautaire CDC Lévis Corporation de développement communautaire Drummond Craque-bitume CSSS Les eskers Cuisine collective «Croc-Ensemble» des Basques Cuisine collective Îles-de-la-Madeleine Défi-Jeunesse du Haut St-Maurice Inc. Développement communautaire Unîle inc. Droits devant Environnement vert plus Epilepsie gaspésie sud Espace abitibi-est Femmes du monde à Côte-des-Neiges Femmes en Mouvement Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet Roussel Filiale Rive-Sud de l'a.C.S.M. Foyer de jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal Gentilly transit jeunesse Grand Rassemblement des Aînés de Vaudreuil et Soulanges G.R.A.V.E.S Groupe de recherche d'intérêt public - UQAM (GRIP-UQAM) Groupe d'information et de défense des droits sociaux de Ste-Julienne Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal H.S.I. Handicaps Soleil inc. Habitat jeunesse mascouche Halte la Ressource Héritage saint-bernard Imagerie Local des jeunes inc. Inclusion Infologis de l'Est de l'Île de Montréal Je passe partout Jeunesse action val-d'or Jeunesse beauharnois La bonne étoile, joliette La chambrée La chrysalide La Clé sur la Porte La Collective des femmes de Nicolet et région La débrouille La destination 12-17 La Fréquence inc La jarnigoine La jeunathèque d'amqui inc. La Maison des jeunes de Jonquière inc. La Maison des Jeunes de La Baie Inc. La Maison des jeunes de La Prairie La Maison des jeunes de Plessisville inc. La Maison des jeunes de Port-Cartier inc. La Maison des Jeunes de Rigaud La Maison des jeunes L'Azymut Est*Ouest de St-Nicolas La Maisonnette des parents La Marie Debout, centre de femmes d'Hochelaga-Maisonneuve La mèreveille La Parentrie du Nord de Montréal La Pointe aux Jeunes La relance nicolet-bécancour La tablée populaire Inc. La télévision d'ìci L'ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L'Islet L'Alliance des femmes L'antre-jeunes L'antre-temps longueuil L'arrêt-source L'Association des locataires du Village Olympique L'association la croisée Le Centre d'information communautaire de St-Hyacinthe Le centre élodi Le centre louise-amélie Le groupe de personnes handicapées Les Alcyons inc Le phénix, ecj, centre mauricie/mékinac Le trait d'union montérégien Le trèflerie Le Tremplin, Centre pour personnes immigrantes et leurs familles Le Vaisseau d'Or (des Moulins) Le Vent dans les lettres L'entre-temps mdj cap-chat Les amirams de la vallee Les Amis du Parc Meadowbrook Les cuisines collectives de Francheville Les Grands Amis de la Vallée Les jardins du coin LJC Les Relevailles de Montréal (CRP) Les Verts Boisés du Fjord Local des jeunes des Jardins Fleuris L'Ombre-Elle maison d'aide et d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale Macadam sud Madame prend congé, Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles Maison alternative de développement humain (MADH inc.) Maison d'aide et d'hébergement l'Accalmie Maison de connivence Maison de jeunes Alaxion Maison de jeunes de St-Prime Maison de jeunes de Waterville Maison de jeunes Kiwanis Roberval Maison de Jeunes La Traversée 12-18 ans Maison de jeunes l'Eau-Vent Maison de Jeunes L'Escalier en Mon Temps Maison de jeunes l'Olivier des Etchemins Maison de Jeunes radoactif Maison de Jeunes Saint-Charles-de-Drummond Maison de la Famille de Mirabel Maison de la famille du Grand-portage Maison de la jeunesse 121-17 devalleyfield Maison de Lina Maison de Quartier de Drummondville Maison des jeunes Amalgame MDJ Ouest Maison des Jeunes au Coeur des Montagnes Maison des jeunes de Bécancour Maison des jeunes de Bordeaux-Cartierville Maison des Jeunes de Contrecoeur Maison des jeunes de Farnham Maison des Jeunes de Fleurimont Maison des Jeunes de Gaspé Maison des jeunes de Huntingdon Maison des jeunes de La Doré Maison des jeunes de La Minerve Maison des jeunes de la vallee de la rouge inc. Maison des jeunes de Lac Saint-Charles Maison des jeunes de Matane Maison des jeunes de Mont-Laurier Maison des jeunes de Neuville Maison des jeunes de new Richmond Maison des jeunes de Pointe-Saint-Charles Maison des jeunes de Pont-Rouge Maison des Jeunes de Saint-André de Neufchâtel Maison des Jeunes de Saint-Émile Maison des Jeunes de Saint-Épiphane Maison des Jeunes de Saint-Fulgence Maison des jeunes de Saint-Germain Maison des Jeunes de Sayabec Maison des jeunes de Ste-Foy Maison des jeunes de Ste-Gertrude inc Maison des Jeunes de St-Rémi inc. Maison des Jeunes de tracy Maison des Jeunes de Vaudreuil-Dorion Maison des jeunes de VVB Maison des jeunes de Waterville: Les Pacifistes Maison des jeunes de Wickham Maison des Jeunes des Quatre-Vents Maison des jeunes du Bas St-François Maison des jeunes du Bas-Saguenay Maison des jeunes du Nord Maison des jeunes la forteresse Maison des jeunes La Parenthèse Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham Maison des jeunes Le Cabanon Maison des jeunes le Dome Maison des jeunes L'Entracte Maison des jeunes L'Escapade Maison des jeunes l'Escapade de Val-Bélair Maison des Jeunes l'Exit de Waterloo Maison des jeunes Quinka-buzz inc Maison des jeunes Sens Unique Secteur Brandon Maison des jeunes St-Alphonse Maison des jeunes St-Cyrille Maison des jeunes Sympholie Maison des Jeunes Trois-Pistoles Maison d'hébergement l'équinoxe Maison st-jacques Maison tangente Maison unies vers femmes Mdj Café-Rencontre 12-17 du Grand Joliette Mdj capaccueil jeunesse Mdj la galerie MDJ la Piaule de boucherville Memphrémagog conservation inc. Mener autrement Milieu éducatif La Source Mon resto saint michel Mouvement Action-Chômage de Montréal Mouvement d'Action Solidaire des Sans-Emploi des Chenaux Mouvement écologique du conté de Richelieu MPDA de Ste-Thérèse Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield Organisme des bassins versants de la Côte-du-Sud Parrainage civique des MRC d'Acton et des Maskoutains Partagence Passe-R-Elle des Hautes-Laurentides Périscope des Basques Place jeunesse berthier Poids vert de Rimouski Neigette Point d'appui Projet refuge Quartier jeunesse 1995 R.e.p.a.s. Refuge pour les femmes O-Î Regroupement d'Entraide des Personnes Assistées Sociales R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata Regroupement des assistés sociaux du Bas-Richelieu Regroupement des cuisines collectives de Gatinea (RCCG) Regroupement des droits des assistés sociaux Mont-Laurier (RDAS) Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé Regroupement des jeunes de Lotbinière Regroupement des propriétaires du marais de grondines Regroupement des sans-emploi de victoriaville Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'île de Montréal RUTA Montréal Regroupement en toxicomanie Prisme Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté Réseau habitation femmes Réseau-Bénévoles de Verdun RSDO - Regroupement des Séparés et Divorcés de l'Ouest Sauvons nos trois grandes îles de la rivière des Mille Îles Sept-Iles Sans uranium Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay Service budgétaire de Saint-Félicien Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi Service d'hébergement St-Denis Services de placement Horizon-travail Sida bénévoles Montréal Société de généalogie de Longueuil Société de généalogie Saint-Hubert Société de gestion environnementale Société de l'information du Lac St-Jean Société d'histoire de Montmagny Société d'histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup Société rimouskoise du patrimoine Source alimentaire Bonavignon Sourire sans Fin Squat basse-ville Stella, l'amie de Maimie Syndicat de l'enseignement du Saguenay Syndicat du personnel enseignant du Cégep de la Gapsésie et des Îles à Gaspé Tandem-jeunesse Télévision communautaire des Bois-Francs Télévision Régionale de Laval Toit JEF Toujours ensemble Trait d'Union de Victoriaville Trajectoires hommes du krtb Trans-art 2000 TVCB asse-Lièvre inc.. Tvr9 Ville en vert |
Rappel des étapes ayant mené à ce dépôt
Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Malgré une absence de consensus, tant les gouvernements péquistes que libéraux ont appuyé les changements proposés par le Commissaire.
Document "Pourquoi signer la lettre sur le lobbyisme"
En juin 2014, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu’il prévoyait déposer un projet de loi, notamment pour élargir la portée de la Loi. Ce dernier a annoncé le 25 janvier 2015 qu'il souhaitait déposer un projet de loi ce printemps.
Des OSBL d’horizons variés, organismes communautaires et des coalitions d’OSBL se sont rassemblés pour examiner les conséquences des changements qui pourraient être apportés à la Loi. Plusieurs d’entre eux on fait des interventions publiques à ce sujet, notamment lors de consultations parlementaires. Leurs travaux ont permis de lancer une action affirmant que l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes occasionnerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il s’agit d’une action « préventive » visant à indiquer au ministre notre position, et ce, avant le dépôt du projet de loi.
Le 2 février une lettre demandant une rencontre au premier ministre et au ministre responsable du dossier a été transmise. Notre demande a été acceptée : le ministre Jean-Marc Fournier rencontrera la délégation le 16 mars prochain.
Cette rencontre permettra de connaître les intentions du ministre et de lui faire part de l’ampleur du consensus contre les propositions portées par le Commissaire au lobbyisme du Québec et par l’Association des lobbyistes du Québec. La liste complète des signataires sera dévoilée lors de la rencontre avec le ministre, puisque cela marquera l’aboutissement de cette action. Notez que nous publierons un communiqué de presse suite à la rencontre avec le ministre.
Le 4 février, un communiqué de presse annonçant l'état d'avancement de cette action et qu'une rencontre a été demandé au gouvernement a été diffusé par les organismes ayant initié cette action: "Des centaines d’OSBL s’unissent pour refuser d’être assimilés à des lobbyistes". Une lettre ouverte a aussi été transmise aux médias "Assimiler les OSBL à des lobbyistes n’est vraiment pas une bonne idée". Elle a notamment été publiée par le Soleil et par le journal Le Mouton noir.
Les signatures rassemblent des organismes très diversifiés, et de partout au Québec, dont : des groupes du mouvement d’action communautaire autonome, des organisations des mouvements syndicaux, écologistes, familiaux, féministes, sportifs, des médias communautaires, des OSBL et des coalitions formées d’OSBL, etc.
Ces organisations se préoccupent de sujets variés dont : l’accès et la sécurité au travail, l’action bénévole, l’éducation populaire, l’emploi et les conditions de travail, l’entraide, l’environnement, l’intégration, la consommation, la défense collective des droits, la famille, la formation, la périnatalité, la prévention de la violence, la prévention du suicide, la santé mentale, la santé physique et intellectuelle, la santé publique, la sécurité alimentaire, la solidarité internationale, la violence conjugale, le dépannage, le logement, le répit, les loisirs, les ressources d’hébergement, les services de garde, les services sociaux, les situations de crise, LGBT, etc.
Ils s’adressent à toute la population : les aidantes et aidants naturels, enfants, femmes, hommes, jeunes, parents, personnes aînées, personnes assistées sociales, personnes en difficultés, personnes handicapées, personnes immigrantes, malades, personnes itinérantes, réfugiées et de la diversité ethnoculturelle, etc.
Et la suite
Par la suite, il faudra surveiller le dépôt du projet de la Loi et intervenir en conséquence, notamment par des mémoires et la participation à la commission parlementaire qui devrait être chargée de l’étudier (sans doute le Commission des institutions). Le contenu du projet de loi déterminera alors quelles actions seront appropriées pour s’adresser au grand public, notamment en produisant du matériel d’éducation populaire.
Les signataires qui le souhaitent seront tenus informés des résultats de cette action et de ses suites, notamment concernant la tenue d’une séance collective d’analyse dès le dépôt du projet de loi. Il est d'ailleurs encore possible de s'inscrire pour continuer de rester informé
Merci d’avance pour votre appui et pour votre aide en invitant vos réseaux respectifs à faire de même.