Le Commissaire au lobbyisme devra faire une nouvelle étude avant que débute une consultation parlementaire (la date de janvier ne tient donc plus). Le ministre Jean-Marc Fournier demande au commissaire d'entendre les OSBL.
Ce document s’inscrit dans la lignée des réflexions et des positions élaborées, depuis avril 2014, par les organismes participant au Groupe des OSBL opposés à leur inclusion dans la Loi sur le lobbyisme. Il est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu à compter du 20 janvier 2016. Il est fourni en format word pour faciliter votre travail de rédaction. Il contient:
Pour plus d'informations sur le dossier, dont les actions et publications réalisées depuis 2014: voir la page principale de Les OSBL ne sont pas des lobbys
RAPPELS: Le document d'information « Les OSBL, des lobbyistes? Ben voyons donc!" représente un important exercice de vulgarisation (4 pages) des enjeux les plus importants et des conséquences du projet de loi. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux. format mis en page et format sans mise en page.
Lettre ouverte et répliques
Plusieurs répliques ont été publiées (journaux et sites internet de groupes) suite à la publication de "Le lobbyisme n’est pas une maladie", de Mathieu Santerre - Président de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL), dans Le Devoir du 20 octobre. Voici celles que nous connaissons (informez-nous s'il en manque) :
Invitation: 27 novembre - Colloque à Montréal - webdiffusé
Colloque « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie », organisé par la Ligue des droits et libertés et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM et la Fondation Léo-Cormier. Le 27 novembre 2015, de 13 hres à 17hres à l'UQAM et diffusion en direct par internet https://paloma.sav.uqam.ca/sac1/ .
Voir le programme et le contenu).
Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie »
COLLOQUE – 27 novembre 2015 – 13h à 17h – DR-200 UQAM (Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis. On y accède du côté de la sortie du métro coin Saint-Denis et De Maisonneuve.)
PROGRAMME
13:00 Inscription
13:15 Accueil et mot de bienvenue
13:30 Panel
14:45 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
15:15 Pause
15:30 Les OSBL sont-ils des entreprises comme les autres ? Georges Lebel, UQAM - professeur retraité
15:50 Le droit du public de savoir : à droite, à gauche et au milieu. Lucie Lamarche, UQAM – Département des sciences juridiques
16:00 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
16:30 Quelles seraient les suites à donner à ce colloque ? Quels volets à creuser davantage? Appel aux participant-e-s pour nous donner des indications sur les suites à donner
17:00 5 à 7 à l’Amer à boire (2049, rue Saint-Denis)
Dans le cadre d’une consultation très restreinte, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) dénonce le projet de Politique gouvernementale de prévention en santé. En plus de critiquer le processus d’élaboration de ce projet, la Table en dénonce le contenu, qui responsabilise et culpabilise l’individu plutôt que de miser sur les déterminants sociaux de la santé. La Table rappelle aussi au gouvernement que des services publics et des programmes sociaux de qualité sont essentiels à la réalisation du droit à la santé. Il s’avère donc totalement incohérent que le gouvernement propose une telle politique tout en appliquant une série de mesures d’austérité qui appauvrissent la population.
Plus de 1200 groupes, dont la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) et ses membres, participeront à l’action « 2-3 novembre, on ferme ! Dehors contre l’austérité ». Les regroupements nationaux fermeront leurs portes et seront présents aux très nombreuses actions annoncées, aux côtés de leurs membres. Cette mobilisation sans précédent du mouvement communautaire démontre le ras-le-bol face aux compressions budgétaires et au sous-financement chronique des groupes qui, tous deux, ont de graves conséquences sur la population. Les regroupements rappellent que des solutions existent pour assurer une plus grande justice sociale et fiscale.
Plus de 1200 organismes communautaires des quatre coins du Québec seront en grève, fermeront leurs portes ou interrompront leurs activités régulières, les 2 et 3 novembre, lors d’une mobilisation sans précédent organisée sous le thème « On ferme ! Le communautaire, dehors contre l’austérité ». Initiée par les campagnes Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire et Les droits, ça se défend ! , cette mobilisation vise à dénoncer les mesures d’austérité du gouvernement Couillard, de même que le sous-financement chronique des groupes communautaires qui ont, tous deux, de graves conséquences sur la population et en particulier sur les personnes et les familles les plus vulnérables.