Bonjour,
Plusieurs agences ont commencé la distribution des conventions PSOC et le processus de signature a débuté.
Des séances d'information s'organisent
Le MSSS et les agences organisent présentement des séances d'information concernant la convention de soutien financier PSOC. Certaines ont déjà eu lieu dans quelques régions.
Des invitations ont été transmises directement aux organismes communautaires financés par le PSOC, par les agences pour ce qui est des organismes locaux et régionaux, et par le MSSS pour ce qui est des regroupements provinciaux. Nous ne possédons pas d'informations précises concernant le déroulement de ces rencontres - vous devez vous référer à l'invitation reçue.
Une erreur dans la convention PSOC
Lors de la dernière rencontre du Groupe de travail sur la convention (6 juillet), vos délégations du communautaire ont signifié aux responsables du MSSS et des agences qu'une erreur s'était glissée dans le texte de l'article 6,2 de la convention établie entre les agences et les organismes communautaires locaux et régionaux.
Voici le texte qui s'est retrouvé imprimé : : (nous soulignons le texte problématique)
- 6.2 Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, l'Agence peut céder à une autre agence ou à un organisme gouvernemental, les droits et obligations prévus à la présente convention. L'Organisme est partie prenante de ce processus. Si une décision de transfert est prise, l'Agence en avisera alors l'Organisme par écrit.
Le texte aurait plutôt dû se lire ainsi: (nous soulignons)
- 6.2 Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, le Ministère peut céder à un autre Ministère ou à un organisme gouvernemental, les droits et obligations prévus à la présente convention. L'Organisme est partie prenante de ce processus. Si une décision de transfert est prise, le Ministère en avisera alors l'Organisme par écrit.
Cet article réfère clairement à la Politique gouvernementale et celle-ci ne prévoit pas qu’une agence puisse transférer le financement d'un organisme communautaire, ni vers un organisme gouvernemental, ni vers une autre agence. L'erreur semble s'être glissée lors de de la production finale de la version liant les agences aux organismes communautaires qu'elles financent.
Les responsables du MSSS et des agences siégeant au Groupe de travail ont indiqué que c'était involontaire et nous ont dit qu'une rectification serait transmise le plus rapidement possible, ce qui ne semble pas être encore le cas.
Nous demandons aux organismes communautaires, de même qu'aux regroupements régionaux et provinciaux, de profiter des séances d'information pour souligner l'erreur qui s'est glissée et surtout pour demander qu'une communication officielle soit transmise le plus rapidement possible aux agences et aux organismes communautaires.
Vos interventions appuieront les démarches de vos délégations CTROC-Table
Merci pour votre solidarité
La délégation communautaire au Groupe de travail sur la convention PSOC.
