À l’approche du déclenchement des élections générales québécoises, le Mouvement pour une
démocratie nouvelle vous invite à diffuser largement le document d’information «Ce qu’il faut
savoir lorsqu’on veut intervenir sur un enjeu politique durant une campagne électorale au Québec».
Préparé à l’intention des personnes et des organisations, ce document vise à faire connaître les
conséquences de certains articles de la Loi électorale qui, durant une campagne électorale,
encadrent l’expression d’opinions pouvant influencer l’électorat.
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle s’intéresse à la Loi électorale québécoise puisque c’est à travers elle que pourra s’implanter un nouveau mode de scrutin. Par ce document, le MDN souhaite partager ses connaissances et fournir les informations de base qui vous permettront d’approfondir le sujet en fonction de vos besoins.
Le document devrait vous aider à déterminer si vos interventions publiques pourraient être
considérées comme étant des dépenses électorales (et valoir de lourdes amendes) et vous aider à
comprendre comment respecter la Loi électorale.
Notez qu’il ne s’agit pas d’un avis juridique et qu’il est toujours préférable de vérifier auprès
du Directeur général des élections du Québec lorsque des interventions publiques sont envisagées
durant une campagne électorale; à lire aussi : des extraits de la Loi électorale.
Pour consulter la Loi électorale complète : bit.ly/tqnO5N
Pour contactez la DGEQ : 418 528-0422 ou 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) ou
info@electionsquebec.qc.ca
