Montréal, le 6 décembre 2011. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) est heureuse d’annoncer que les 2800 organismes communautaires recevant du financement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour leur mission, ne seront plus obligés de tenir annuellement une séance publique d’information pour répondre aux exigences de ce dernier.
Cette victoire, confirmée lors de l’adoption du projet de Loi 16, le 30 novembre dernier, est le résultat de plusieurs années d’efforts de la Table. Dès 1998, cette dernière demandait le retrait de la séance publique d’information de l’article 338 de la Loi sur les Services de Santé et les Services sociaux (LSSSS).
Si, à première vue, les termes « séance publique d’information » peuvent sembler bien anodins, la réalité était tout autre. Tenir une telle séance représentait un risque pour la sécurité et la dignité des personnes et compromettait le respect de la confidentialité des informations, parce qu’elle obligeait les organismes à inviter des personnes non membres. Elle pouvait mener des organismes communautaires à modifier leurs pratiques, notamment démocratiques et associatives.
Rappelons que les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux peuvent traiter de problématiques sensibles et accueillir des personnes marginalisées ou en détresse. « Imaginez le risque encouru par des personnes atteintes par le VIH-Sida, victimes de violence conjugale ou souffrant de problèmes de santé mentale, de faire l’objet de jugements de valeur, d’intimidation, de harcèlement et même de violences » souligne Céline Morin, présidente de la Table.
Les conseils d’administration des organismes communautaires doivent veiller au respect de la confidentialité ainsi qu’à la sécurité des personnes accueillies, tout comme de ses membres et des personnes qui y travaillent ou y font du bénévolat. « Tenter de concilier ces préoccupations à une exigence telle que celle d’organiser une séance publique d’information était chose impossible et même dangereuse pour de nombreux organismes ; cela représentait une source de stress chaque année, à l’approche du moment de faire la reddition de comptes » affirme Céline Morin.
Le retrait de la séance publique d’information contribuera au respect de l’autonomie des organismes communautaires et à celui des personnes qu’ils rejoignent. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles continuera de veiller aux intérêts des organismes communautaires et de la population qui y recourent.
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Pour information :
Mercédez Roberge, Coordonnatrice,
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
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