Montréal, le 20 janvier 2011 -- Les organismes communautaires recevant du financement pour leur mission du Ministère et des agences régionales de la santé et services sociaux sont en campagne pour défendre leur autonomie et leur intégrité. La mobilisation s’organise pour dire « Non à la convention » 2011-2014 que le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pourrait imposer ce printemps aux organismes qu’il subventionne. En décembre, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) ont informé la ministre déléguée aux Services sociaux, Mme Dominique Vien, des raisons de cette objection, et elles viennent de l’inviter à faire connaître ses intentions.
Plusieurs documents d’analyse, dont un avis juridique, soulignent les nombreux effets néfastes qu’aurait l’application de cette convention sur les pratiques des organismes communautaires. La Table et la CTROC invitent les 3000 organismes communautaires qu’elles regroupent à signifier leur opposition au contenu de la convention projetée. « Le projet de convention PSOC s’attaque de front à l’autonomie des organismes communautaires. C’est un contrat à sens unique qui va au-delà de ce que demande le Vérificateur général du Québec. Il contrevient à la Politique gouvernementale de reconnaissance de l’action communautaire, à la Loi sur les compagnies et même à la Loi sur les services de santé et les services sociaux » affirment à l’unisson Pierre-Philippe Lefebvre et Céline Morin, respectivement porte-parole de la CTROC et présidente de la Table. Notons que de tous les programmes gouvernementaux, le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) est celui qui subventionne le plus grand nombre d’organismes communautaires au Québec.
L’application de la convention accorderait aux fonctionnaires des pouvoirs unilatéraux leur permettant d’exercer un contrôle sur les pratiques des organismes communautaires; ces fonctionnaires pourraient décréter la diminution, voire l’arrêt, du financement des organismes sans même les informer ni leur offrir de recours pour contester. Des décisions pourraient être basées sur des interprétations et des jugements de valeurs personnels. Son application pourrait mettre en péril des organismes dont les actions ou les revendications pourraient être considérées comme étant « trop dérangeantes ». « Cela pourrait nuire gravement à des organismes qui travaillent avec des personnes marginalisées, ou dont les activités peuvent susciter des réactions du type " pas dans ma cour " tels que des sites d’injection supervisés, des maisons de jeunes, des organismes luttant contre le sida, des ressources en santé mentale, etc. » de dire Céline Morin, de la Table.
La convention introduirait plusieurs éléments nouveaux qui n’ont jamais fait l’objet de discussions entre le MSSS et le mouvement communautaire. « Les problèmes sont globaux et ne peuvent se résorber que par une refonte complète du document » mentionne Pierre-Philippe Lefebvre de la CTROC.
« Pour terminer, rappelons que les organismes communautaires rendent déjà des comptes; il continueront de le faire, mais pas à n’importe quelle condition. Un contrat implique deux parties consentantes et actuellement ce n’est pas le cas. Nous demandons donc à la ministre d’envoyer un signal clair quant à la prise en compte des problèmes soulevés », concluent les deux porte-parole des organismes nationaux.
Les informations sur la convention et sur les analyses effectuées sont accessibles par le site Internet www.nonalaconvention.org .
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Sources :
Coalition des tables régionales d’organismes communautaires. Informations : Stéphane Lessard 514-497-7146.
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Informations : Mercédez Roberge 514-844-1309, 514-690-7826.
